Panneaux solaires : les démarches mairie, Enedis, Consuel.
Les quatre démarches dans l’ordre, les délais, et ce qu’on prend en charge pour vous.
Les démarches, dans l’ordre
Déclaration préalable en mairie, demande de raccordement auprès d’Enedis, attestation de conformité Consuel après la pose, puis contrat de rachat du surplus avec EDF OA.
| Démarche | Quand | Délai indicatif |
|---|---|---|
| Déclaration préalable | Avant les travaux | 1 mois, 2 en secteur protégé |
| Demande de raccordement Enedis | Avant ou pendant la pose | Variable selon la file d’attente |
| Attestation Consuel | Après la pose | Quelques semaines |
| Mise en service Enedis | Après le Consuel | Quelques semaines |
| Contrat EDF Obligation d’Achat | Après la mise en service | Automatique ou sur demande |
Les points d’attention
- La déclaration préalable doit être affichée sur le terrain pendant les travaux.
- En secteur protégé, l’architecte des Bâtiments de France peut imposer des panneaux noirs, une implantation ou un refus.
- Sans Consuel, pas de mise en service ni de contrat de rachat.
- Vos revenus de vente du surplus sont, sous conditions, exonérés d’impôt pour les petites installations : vérifiez votre cas lors de la déclaration.
On s’occupe des démarches
Déclaration, raccordement, Consuel : inclus dans nos devis.
Un devis précis pour votre logement.
Gratuit, sans engagement. On vous rappelle sous 24 h ouvrées.