Passoires thermiques : le calendrier d’interdiction de location.
G depuis 2025, F en 2028, E en 2034 : ce que risque un bailleur, ce que peut faire un locataire, et comment sortir un logement de la liste.
Le calendrier
Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location, ni voir son bail renouvelé ou reconduit. Les logements F suivront le 1er janvier 2028, et les E en 2034.
| Classe | Interdiction de louer |
|---|---|
| G | Depuis le 1er janvier 2025 |
| F | 1er janvier 2028 |
| E | 1er janvier 2034 |
Ce calendrier, issu de la loi Climat et résilience, fait régulièrement l’objet de débats : vérifiez qu’il n’a pas évolué avant de prendre une décision.
L’effet du DPE 2026
Le nouveau coefficient de l’électricité fait sortir de nombreux logements chauffés à l’électricité de la catégorie des passoires. Si c’est votre cas, faites refaire ou mettre à jour le diagnostic : l’ancien ne bénéficie pas automatiquement du nouveau calcul.
Pour un bailleur : sortir de la passoire
Viser au moins deux classes de gain, en combinant isolation et chauffage. Les propriétaires bailleurs ont accès à MaPrimeRénov’, y compris en rénovation d’ampleur.
| Revenus | Taux | Gain de 2 classes (plafond 30 000 € HT) | Gain de 3 classes et plus (plafond 40 000 € HT) |
|---|---|---|---|
| Très modestes | 80 % | jusqu’à 24 000 € | jusqu’à 32 000 € |
| Modestes | 60 % | jusqu’à 18 000 € | jusqu’à 24 000 € |
| Intermédiaires | 45 % | jusqu’à 13 500 € | jusqu’à 18 000 € |
| Supérieurs | 10 % | jusqu’à 3 000 € | jusqu’à 4 000 € |
Pour un locataire
Un logement interdit à la location est considéré comme non décent. Le locataire peut demander au bailleur une mise en conformité, puis saisir la commission départementale de conciliation ou le juge si rien n’est fait. Il ne doit jamais arrêter de payer son loyer de lui-même.
Un logement locatif à remettre à niveau ?
On chiffre les travaux qui font gagner les classes nécessaires, aides comprises.
Sources
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