Climatisation en copropriété : obtenir l’accord, puis installer.
Ce qui se vote en assemblée générale, ce que contient le dossier, et les solutions quand la façade est interdite.
Faut-il un accord ?
Oui, dès que l’unité extérieure touche une partie commune ou modifie l’aspect de l’immeuble : façade, balcon, toiture, cour. L’autorisation se vote en assemblée générale.
Pour ces travaux réalisés par un copropriétaire à ses frais, la loi prévoit en général un vote à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires. Lisez aussi le règlement de copropriété : il peut imposer un emplacement, une couleur, un cache.
Le dossier à présenter
- La fiche technique de l’unité extérieure, avec son niveau sonore.
- Un plan d’implantation et une photo de l’emplacement.
- Le mode de fixation et le passage des liaisons.
- L’engagement d’entretien et de remise en état.
Nos équipes préparent ces pièces avec vous. Demandez l’inscription à l’ordre du jour au syndic, assez tôt avant l’assemblée.
Quand la façade est refusée
Restent souvent la toiture-terrasse, la cour, un balcon non visible, ou une solution sans unité extérieure visible.
À Paris et en secteur protégé, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France peut s’ajouter. Voir notre page copropriétés.
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